Mentions Légales

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Mentions Légales2017-03-29T16:46:46+00:00

0. OBJET ET ACCEPTATION

Cette exclusion de responsabilité régit votre utilisation du site www.intelsynet.com (ci-après le Web), qui est détenue par LE PROPRIÉTAIRE

La navigation dans le site du PROPRIÉTAIRE attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions du présent avis juridique, qui peuvent changer. L’utilisateur se engage à faire bon usage du site en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations de la circulation et de la présente notice légale. L’utilisateur doit répondre au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers pour les dommages qui pourraient être causés par la violation de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, en conformité avec la loi des services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002, du 11 Juillet, vous informe que:

• Le nom de la société est: INTELSYNET S.L.
• Son siège social est situé: Vía de las Dos Castillas 33, Ática 4 B-A, 28224, Pozuelo de Alarcón, Madrid
• Son activité est: La prestation de services auxiliaires et de sécurité de l’entreprise.
• Son VIF est : B-87707014

Pour nous contacter, nous offrons différents moyens de contact comme indiqué ci-dessous:
• Téléphone: (+34) 911 84 19 31
• Email: info@intelsynet.com
• Adresse: Vía de las Dos Castillas 33, Ática 4 B-A, 28224, Pozuelo de Alarcón, Madrid

Tous les avis et les communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE sont jugés efficaces à toutes fins, lorsqu’elles sont conduites par courrier ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont en accès libre et ouvert, cependant, LE PROPRIÉTAIRE conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à la saisie préalable d’informations sur le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ait faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
a. Diffuser du contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux ou d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l ’ordre public.

b. Introduire des virus informatiques ou réaliser de actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE ou tierces personnes; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services à travers la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE prête ses services.

c. Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou des aires restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE ou de tierces personnes et, dans ce cas, d’extraire des informations.

d. Violer les droits de propriété intellectuelle et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE ou de tierces personnes.

e. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, de l’administration publique ou d’un tierce.

f. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n’importe quelle autre façon communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez la permission du détenteur du droit d’auteur ou cela soit légalement autorisé.

g. Collecter des données à des fins publicitaires et de transmettre tout type de publicité et de communications pour la vente ou autres fins commerciales sans aucune demande ou consentement préalable.

Tout les contenus du site, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que la conception graphique et le code source, constituent un ouvrage dont la propriété appartient au PROPRIETAIRE, sans être transféré à la l’utilisateur les droits d’exploitation au-delà de ce qui est nécessaire pour la bonne utilisation du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site peut voir les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transmis à des tierces personnes ou installés dans des serveurs connectés aux réseaux, ni soient soumis à toute forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou des logos de toute nature figurant sur le site sont la propriété du PROPRIETAIRE, sans que ce soit interprété que l’utilisation ou l’accès au site donne à l’utilisateur aucun droit sur les mêmes.

La distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus et tout autre acte non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE et le propriétaire du site dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, le lien hypertexte ne permettra l’accès à la page d’accueil de notre site. Egalement, vous devrez vous abstenir de faire des manifestations ou des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIETAIRE, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires à la morale et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de l’usage fait par les utilisateurs des éléments disponibles sur ce site ni des actions réalisées sur la base des mêmes faits.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site est de nature générale et a un but à titre informatif seulement, sans que soit garantit l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, exactitude, validité ni son aptitude ou d’adéquation pour un usage particulier.

LE PROPRIÉTAIRE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

a. L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et / ou actualité du contenu, et l’existence de vices et de défauts de tout type des contenus transmis, distribués, stockés, mis à la disposition auxquels l’on ait accédé grâce au site ou des services offerts.

b. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou les données de l’utilisateur.

c. Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, la circulation et l’utilisation de la présente notice légale à la suite d’une mauvaise utilisation du site. En particulier, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable des actions de tiers qui violent la propriété intellectuelle, secrets commerciaux, droits à l’honneur, intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi qu’aux règles sur la concurrence déloyale et la publicité clandestine.

Aussi, LE PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité sur les informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est uniquement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus offerts par ce site. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit ni est responsable de l’exploitation ou de l’accessibilité de ces sites; ni suggère, invite ou recommande une visite à ces sites, en sorte que il n’est pas responsable nonplus du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous avons besoin d’informations de votre part, ce sera toujours à condition de nous la fournir volontairement. Les données recueillies par les formulaires de collecte de données du site ou par d’autres moyens seront inclus dans un fichier de données personnelles dûment inscrit au registre général de la protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, duquel LE PROPRIÉTAIRE est responsable. Cette entité traitera l’information de façon confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par la loi 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles, du Décret royal 1720/2007 du 21 Décembre et de la loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

LE PROPRIÉTAIRE s’engage à ne pas transférer, vendre ou échanger des données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

En outre, INTELSYNET annulera ou rectifiera les données lorsque celles-ci soient inexactes, incomplètes ou ne soient plus nécessaires ou pertinentes pour leur fin, conformément aux dispositions de la loi 15/1999 de la Protection des Données Personnelles, du 13 Décembre.

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et excercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité et en indiquant de façon visible le droit concret qu’il excerce, au siège social de INTELSYNET situé à Vía de las Dos Castillas 33, Ática 4 B-A, 28224, Pozuelo de Alarcón, Madrid.

LE PROPRIÉTAIRE adopte les niveaux de sécurité requis par la loi 15/1999 et autres réglementations applicables. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant des modifications que des tierces parties peuvent provoquer sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou sur les fichiers des utilisateurs.

LE PROPRIÉTAIRE peut utiliser des cookies pendant la prestation de services sur le site. Les cookies sont des fichiers physiques de renseignements personnels dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de sorte que la création de fichiers de cookies soit empêchée ou avertie.

Si vous décidez de quitter notre site via des liens vers des sites externes à notre organisation, LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qui ils puissent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique est d’envoyer uniquement des communications que vous avez demandé de recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces emails, nous vous offrirons –para la même voie- la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncement à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34 / 2002 des Services pour Société de l’Information et du Commerce Électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant l’illégalité de l’utilisation de tout contenu et / ou de la conduite de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site, vous devez envoyer un avis au PROPRIÉTAIRE en vous identifiant correctement, et en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que l’information contenue dans la notification est précise.

Pour toutes les questions juridiques concernant le site du PROPRIETAIRE, la loi espagnole s’appliquera, étant compétents les tribunaux de Pozuelo de Alarcón (Madrid).

6. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site ne remplace pas la publication légale des lois, les règlements, plans, dispositions générales et les actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels du gouvernement, qui est le seul instrument qui atteste leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être assimilées comme un guide sans validité juridique.